Indicateur 33 : évaluer les contenus, pas la satisfaction
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 fait passer le référentiel national qualité de 32 à 33 indicateurs, à compter du 1er novembre 2026. Le 33e est une création nette, réservée aux actions de formation par apprentissage : il ouvre pour les CFA un chantier que la plupart n’ont pas engagé, et offre aux autres organismes une bonne pratique à reprendre.
Ce que demande précisément l’indicateur 33
Rattaché au critère 7 — recueil et prise en compte des appréciations et réclamations des parties prenantes —, l’indicateur 33 impose aux CFA un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, explicitement distinct du recueil général de satisfaction.
Trois exigences en découlent, et c’est leur enchaînement qui sera audité :
- Un outil dédié, séparé du questionnaire de fin de formation.
- Un partage des résultats avec les équipes pédagogiques.
- Une démarche d’amélioration continue formalisée, dont l’efficacité est mesurée périodiquement.
La nuance entre satisfaction et évaluation des contenus n’est pas cosmétique. « Recommanderiez-vous cette formation ? » mesure une expérience. « La séquence sur les tests unitaires était-elle au bon niveau de difficulté ? » mesure un contenu. La première question ne dit rien de ce qu’il faut corriger dans le programme ; la seconde, si.
Le point de vigilance : le guide de lecture n’est pas publié
À la date de cette veille, la version 10 du guide de lecture — le document qui traduit chaque indicateur en attendus concrets pour l’auditeur — n’est toujours pas parue. La V9 reste la référence pour tous les audits menés jusqu’au 31 octobre. Deux arrêtés d’application du décret, fixant des seuils liés aux indicateurs 19 et 20, sont également attendus.
Autrement dit : le niveau de preuve exact reste inconnu, mais l’obligation, elle, est fixée. Attendre le guide pour commencer, c’est se retrouver avec quelques semaines pour construire un dispositif et zéro donnée à présenter.
Une application immédiate, mais un périmètre limité à l’apprentissage
L’erreur la plus fréquente consiste à croire que la V10 ne s’appliquera qu’au prochain cycle de certification. Non : tous les audits réalisés à partir du 1er novembre s’appuient sur le nouveau référentiel. Pour l’indicateur 33, en revanche, le tableau annexé au décret ne coche qu’une seule catégorie d’actions, et le Carif-Oref des Hauts-de-France le présente comme spécifique aux centres de formation d’apprentis. Un CFA conforme en V9 peut donc se retrouver en non-conformité sur le 33 le 2 novembre ; un organisme qui ne dispense pas d’apprentissage ne sera pas audité sur cet indicateur.
Ce que ça change pour les organismes de formation
Vérifier si vous êtes concerné. L’indicateur 33 s’impose aux CFA. Pour la formation continue, les bilans de compétences et la VAE, il n’est pas audité, mais le dispositif ci-dessous reste une bonne pratique d’amélioration continue.
Séparer physiquement les deux questionnaires. Le plus simple est souvent le plus solide : un formulaire « satisfaction » à chaud en fin de session, et un formulaire « contenus » par module ou par séquence, avec des questions portant sur le niveau, la progression, la clarté des supports et l’utilité professionnelle perçue. Deux outils, deux jeux de données, deux traces.
Écrire qui reçoit les résultats et quand. L’indicateur exige un partage avec les équipes pédagogiques. Une réunion trimestrielle de relecture des retours contenus, avec compte rendu daté, suffit — encore faut-il qu’elle existe et laisse une trace.
Boucler la démarche, pas seulement la lancer. C’est là que se joue la conformité réelle : retour apprenant → décision pédagogique → modification du programme → mesure de l’effet sur la session suivante. Sans la dernière étape, le dispositif est incomplet.
Démarrer maintenant pour avoir de la matière. Pour un CFA, un audit en novembre ou décembre portera sur des sessions déjà passées. Mettre le dispositif en service dès octobre permet d’arriver avec deux ou trois cycles complets plutôt qu’avec un formulaire vide.
Traiter le 33 avec les autres chantiers de la V10. Formalisation des contrats de sous-traitance, procédure de prévention des violences et du harcèlement, contrôle d’effectivité du distanciel, transparence sur les modalités de calcul des indicateurs de résultats : ces cinq points forment le cœur opérationnel de la bascule.
Source : Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualisant le référentiel national qualité – Légifrance, JORF du 4 août 2026 (NOR TRSD2619632D) ; C2RP Carif-Oref Hauts-de-France – Nouveau référentiel Qualiopi : ce qui change à compter du 1er novembre 2026 Indicateur Qualiopi : n°23 – Veille légale et réglementaire
Article mis à jour le 9 octobre 2026 : l’indicateur 33 ne concerne que les actions de formation par apprentissage, et non tous les organismes comme indiqué dans la première version.
